Conditions de ventes

Article n°1

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur (« l’acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société ID'Sublim (« le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des articles commandés, et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes, par le vendeur des produits proposés sur son site Internet « www.id-sublim.fr ».En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site Internet de la société ID'Sublim implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article n°2 - Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet « www.id-sublim.fr » indiqués toutes taxes comprises et en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur (pour commande en France Métropolitaine).

Article n°3 - Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur sélectionne les produits et services qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « "Ajouter" au panier ».

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l’acheteur et leur prix. Lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et acceptez votre commande.

ID'Sublim vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.

ID'Sublim se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article n°4 - Stock

Nos offres de produits sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles.Si en dépit de notre vigilance certains produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous écrivant depuis le formulaire de contact de notre site. 

Article n°5 - Livraison

LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE :

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 72 heures (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. ID'Sublim ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui se doit d’exercer tous recours éventuels auprès du transporteur, quel qu’il soit. Refus du colis en cas d’avarie visible grave, en cas d’avarie légère :

   - Acceptation du colis après l’avoir ouvert devant le préposé de la poste ou livreur.

   - Avoir constaté les dégâts ou manquants.

   - Avoir demandé au préposé ou livreur d’établir un constat de spoliation, dommage ou avarie et porter des réserves précise sur le récépissé de livraison (ou autre feuillet de transport). 

Dans tous les cas confirmer au transporteur ou à nous même pour les colis postaux, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, la nature et l’étendue des dommages. Nous ne seront pas responsable en cas de casse ou détérioration durant le transport, aucun remboursement ne sera effectué de notre part. Merci de vous référé au conditions de ventes du transporteur.

LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE :

Merci de nous consulter via notre formulaire de contact ou par téléphone.

Article n°6 - Retour

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours après réception de votre colis à l’adresse suivante :

Retour - ID'Sublim

132 Av Kennedy,

59 553 Cuincy.

L’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé.

Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d’origine accompagné de la facture, et de mentionner le motif du retour.

Précisez remboursement ou échange.

Si vous ne souhaitez pas d'échange, l'article vous sera remboursé sous 48h après sa réception à l'exception des frais de port.

Si vous demandez un échange pour un article similaire une participation de 7.00 € aux frais de réexpédition vous sera demandée.En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les articles personnalisés ne sont pas remboursable hormis une erreur de notre part (Mauvaise syntaxe, erreur de taille).

Tout retour doit nous être signalé avant l'expédition du colis par mail. Seul le mail avec la validation du retour fera fois pour le remboursement. ID'Sublim se réserve le droit de ne pas rembourser l'article et de ne pas renvoyer celui-ci sans accord préalable concernant la demande de remboursement. 

Article n°7 - Garantie

La facture ou le bon de livraison délivrés avec votre commande tiennent lieu de garantie. Une copie de ces documents doit impérativement être jointe en cas de retour d’un article. Les produits ID'Sublim sous réserve d’un usage conforme, sont garantis deux semaines, à partir de la date de facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, ou de négligence.

Article n°8 - Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de ID'Sublim jusqu’au paiement intégral et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par ID'Sublim).

Article n°9 - Réserve de propriété intellectuelle

Tous les articles du site www.id-sublim.fr, signalés par les symboles © copyright et ® marque déposée sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé du code de la propriété intellectuelle est autorisée et toute reproduction totale ou partielle de ces articles est strictement interdite.

Article n°10 - Attribution de juridiction

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.Les litiges entre ID'Sublim et tous professionnels ou particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de DOUAI.